Conditions générales d’utilisation du site ToutLeCycle.com

Propriété du site :

ToutLeCycle (http://www.toutlecycle.com) est édité par la société CygWeb, société à responsabilité limitée (SARL), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes, sous le numéro 507 884 369 RCS Rennes, dont le siège social est situé à Rennes, 35700 France.

Préambule :

Le service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes conditions générales d’utilisation.

Le seul fait de rechercher une annonce, un avis matériel, un message dans la partie forum sur ToutLeCycle.com entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales d’utilisation. Les services du site ToutLeCycle.com sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Des modifications de ces conditions peuvent êtres effectuées à n'importe quel moment par ToutLeCycle.com. De ce fait lors de chaque nouvelle connexion à ToutLeCycle.com, il ne tient qu'à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponibles en permanence sur ToutLeCycle.com (Lien situé en bas de chaque page) L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.

En cas de désaccord avec ces conditions, ToutLeCycle.com se réserve le droit d'interdire l'accès au site à un utilisateur.

Description des services proposés :

Partie « Petites Annonces » :

Le site ToutLeCycle.com permet à chaque membre préalablement enregistré de déposer des petites annonces dans diverses catégories, activités et sous-catégories éventuelles, et ce gratuitement (Hors partie « Le Coin des Pros », réservée aux professionnels). L’utilisateur peut également créer une recherche pour du matériel qui l’intéresse , selon ses propres critères (prix, type produit, zone géographique …). Les petites annonces et recherches sont rédigées par les membres du site. Une fois connecté, l’utilisateur peut à n'importe quel moment gérer ses annonces dans sa partie personnelle « Mon Espace », rubrique « Mes annonces ».

Partie « Avis Matériel » :

Le site ToutLeCycle.com permet à chaque membre préalablement enregistré de déposer des avis matériel dans diverses catégories, activités et sous-catégories éventuelles, et ce gratuitement. Les avis matériel sont rédigés par les membres du site.

RQ : Après création, un avis pourra être modifié (rubrique mon espace -> mes avis) durant une période d'une semaine afin d'y apporter des précisions/ajustements que l’utilisateur jugera nécessaires. Au delà de cette période de 7 jours, un avis ne pourra plus être modifié.

Partie « Forums » :

Le site ToutLeCycle.com permet à chaque membre préalablement enregistré de participer à des forums de discussion autour du vélo. Les messages déposés sont rédigés par les membres du site.

En utilisant les forums de discussion sur ToutLeCycle.com, l’utilisateur s'engage à respecter le présent règlement :

- Responsabilité :

Sur l'ensemble des forums de ToutLeCycle.com, les messages postés par un utilisateur ne représentent que l'opinion de la personne postant ces messages et n'engagent que la responsabilité de cette dernière. ToutLeCycle.com n'est pas responsable des messages publiés par les utilisateurs. Les utilisateurs assument donc l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'ils publient dans les forums de discussion de ToutLeCycle.com. Même si nous ne sommes pas responsable du contenu de vos messages, nous nous réservons le droit de supprimer tous les messages qui ne respectent pas les règles d'utilisation.

- Contrôle :

ToutLeCycle.com se réserve le droit de retirer tout message, sans avertissement ou autre notification, ainsi que d'exclure son auteur si l'une des circonstances suivantes se produit (sans que cette liste soit exhaustive) : Les utilisateurs sont avisés que ToutLeCycle.com fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification d'un utilisateur qui se rendrait coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime.

- Garantie :

Dans le cas où la responsabilité de ToutLeCycle.com serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent, ToutLeCycle.com pourra appeler ce dernier en garantie des sommes auxquelles ToutLeCycle.com serait condamné.

Partie « Annuaire » :

Le site ToutLeCycle.com permet à chaque membre préalablement enregistré de mettre en ligne les coordonnées de son magasin (cycles, triathlon, running, natation), après réception de son paiement (nous contacter pour tarifs). L’espace « Près de chez vous » concerne les magasins physiques ; l’espace « Boutiques en ligne » concerne les sites de vente par Internet ; l’espace « Les Marques » permet aux marques ou constructeurs de présenter leur site Internet.

Partie « Actualités » :

Le site ToutLeCycle.com permet la diffusions d’informations relatives aux compétitions de cyclisme et de triathlon. Cette diffusion est permise grâce à différents flux RSS liés à des sites d’informations fiables.

Partie « Mon Espace » :

Le site ToutLeCycle.com permet à chaque membre préalablement enregistré de gérer son accès personnel aux différentes rubriques du site :

Rubrique « Mon Profil » :

RQ : L’identifiant choisi lors de l’inscription n’est plus modifiable par la suite. Chaque personne physique ou morale ne peut avoir qu’un seul accès personnel sur le site ToutLeCycle.com. Tout manquement à ce principe entraînera la suppression du compte de l’utilisateur, sans possibilité de réinscription ultérieure
Cet espace permet à l’utilisateur de gérer son profil membre, ses données personnelles et son profil sportif.
Rubrique « Mes Avis » : Expliqué précédemment
Rubrique « Mes Annonces » : Expliqué précédemment
Rubrique « Mes Recherches » :Expliqué précédemment
Rubrique « Ma messagerie » :Cet espace permet d’accéder à son compte de messagerie ToutLeCycle, pour communiquer avec les autres utilisateurs, et ce à travers les différents espaces du site : Forums, Petites Annonces, Avis Matériel …

Engagements de l'utilisateur :

L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :

Responsabilité des transactions :

La société CYGWEB décline toute responsabilité :

Informations personnelles :

Conformément à l’article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.

L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition a la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à :
Deus Sport
38 boulevard de Bliche
35133 LECOUSSE
ou par courrier électronique à contact@toutlecycle.com. Le présent contrat est soumis à la loi française.







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